Le ministre de l’Agriculture, Dr Ibrahim Samaké
Dans le champ, le producteur ne verra pas immédiatement la différence. Pourtant, derrière une décision sur un aménagement rural, un équipement agricole ou un programme de développement, la réforme territoriale change désormais la chaîne des responsabilités. Avec la suppression de la collectivité territoriale de Cercle, qui constituait jusque-là l’un des niveaux de gestion locale, il fallait redessiner la répartition des compétences dans le secteur agricole.
C’est tout l’enjeu du décret adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, sur rapport du ministre de l’Agriculture. Le texte fixe le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’Agriculture, de l’Aménagement et des Équipements ruraux. Il adapte ainsi le dispositif à la nouvelle organisation territoriale du pays et remplace celui adopté en 2016.
Le changement est loin d’être purement administratif. Le précédent dispositif répartissait les responsabilités entre Communes, Cercles, Régions et District de Bamako. La suppression du Cercle comme collectivité territoriale oblige désormais à revoir cette architecture. La nouvelle configuration repose sur trois niveaux : la Commune, la Région et le District de Bamako.
Dans cette nouvelle organisation, la question essentielle est celle de la proximité. L’agriculture se pratique dans les villages, les communes et les bassins de production. Les difficultés rencontrées par les exploitants sont, elles aussi, largement territorialisées : accès aux aménagements, équipements, infrastructures rurales, organisation des producteurs ou encore prise en compte des potentialités locales.
Le transfert de compétences vise précisément à permettre aux collectivités de jouer un rôle plus important dans la gestion du développement de leurs territoires. Le décret de 2016 prévoyait déjà des responsabilités importantes pour les Communes et les Régions dans le développement agricole. La nouvelle disposition vient surtout remettre cette répartition en cohérence avec la disparition du Cercle.
La Commune constitue ainsi l’échelon de proximité. Elle est directement confrontée aux réalités des exploitations et aux préoccupations quotidiennes des populations rurales. La Région intervient à une échelle plus large, avec une vocation de planification et de coordination des actions qui dépassent le cadre communal. Cette nouvelle répartition peut contribuer à mieux articuler les besoins locaux avec les politiques de développement agricole. Elle pose cependant une exigence : éviter que la suppression d’un échelon administratif ne crée, dans les faits, un espace de responsabilités mal défini.
LE VÉRITABLE DÉFI DEMEURE LES MOYENS - Car transférer une compétence ne suffit pas. Encore faut-il que la collectivité qui la reçoit puisse réellement l’exercer. C’est probablement là que se situe l’un des principaux enjeux de la réforme. Les collectivités doivent disposer de ressources humaines qualifiées, de capacités techniques et de moyens financiers correspondant aux responsabilités qui leur sont confiées. Sans cela, le transfert risque de rester essentiellement juridique. Le nouveau décret apporte, sur ce point, une précision importante : les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Agriculture continueront d’apporter leur appui-conseil aux collectivités territoriales.
Cette disposition maintient donc un lien entre décentralisation et expertise technique de l’État. Les collectivités assument davantage de responsabilités, mais ne sont pas laissées seules face à la complexité des questions agricoles. L’enjeu sera notamment d’assurer une bonne circulation de l’information et une coordination efficace entre élus locaux, services techniques et organisations de producteurs. La réussite du nouveau dispositif dépendra aussi de la capacité à clarifier les responsabilités de chacun, particulièrement pour les projets qui dépassent les limites d’une commune.
La portée de cette réforme se mesurera finalement moins dans les textes que dans les territoires. Pour un producteur, la question n’est pas de savoir quel niveau administratif détient théoriquement une compétence, mais de savoir vers qui se tourner et avec quelle efficacité ses préoccupations seront prises en charge.
Dans une zone agricole confrontée à un problème d’aménagement, d’équipement ou d’infrastructure rurale, la nouvelle architecture devra permettre d’identifier rapidement le niveau de responsabilité concerné. C’est à cette condition que la décentralisation pourra produire des effets concrets.
La réforme ouvre également la possibilité de mieux adapter les interventions aux caractéristiques des territoires. Les priorités d’une zone de production céréalière ne sont pas forcément celles d’un bassin cotonnier ou d’un territoire à fort potentiel d’irrigation. Une gestion davantage territorialisée peut favoriser une meilleure prise en compte de ces différences, à condition que les collectivités disposent des moyens nécessaires.
La suppression du Cercle marque davantage un changement dans la carte administrative. Elle oblige à repenser la manière dont les politiques agricoles sont relayées et mises en œuvre au niveau local. Avec le nouveau décret, la responsabilité se redistribue entre Communes, Régions et District de Bamako. L’État conserve, pour sa part, un rôle d’accompagnement et d’appui technique. Le chantier est désormais celui de l’effectivité. Que chaque niveau sache ce qu’il doit faire, qu’il dispose des moyens pour le faire et que le producteur sache à quelle porte frapper : c’est à cette échelle que se jugera la portée réelle de la réforme.
Mariam A. TRAORÉ
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